L’acte de mariage est la pièce maîtresse qui atteste votre mariage. Si dans le passé, l’obtention de ce papier pose de problème et est parcheminé de grandes difficultés. Il est facile à obtenir aujourd’hui, ceci grâce à la demande en ligne.
Par ailleurs, il existe quelques processus indispensables à suivre. Cet article vous donne les primitifs et le processus fondamental à suivre pour se faire établir cet acte.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage et qui peut faire la demande ?
Il est connu de tous que le mariage est une union entre deux personnes notamment de sexes opposés. Ces deux personnes forment une seule chaire, un couple. En vue d’être reconnu légitimement, les deux personnes doivent remplir des formalités légales afin de changer de statut ou de régime civil. C’est-à-dire du célibat au régime matrimonial. L'’acte de mariage permet de jouir des droits et bien évidemment de respecter aussi certaines obligations en fonction du régime adopté.
L’acte de mariage est par exemple indispensable pour nombreuses procédures administrative. On peut mentionner la constitution d’une société, le bulletin de travail. Cet acte se décline principalement en trois types de document. Il y a la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La demande de l’acte de mariage se fait par de diverses qualités de personnes selon le document. Pour l’extrait sans filiation toute personne est autorisée à le faire. Contrairement à celui-ci, la demande des deux autres c’est-à-dire la copie intégrale, l’extrait avec filiation, la demande peut se faire par l’un des époux, un descendant, un ascendant ou un représentant légal qui peut être un avocat.
Comment faire la demande en ligne ?
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer pour effectuer la demande, elle peut se faire par le net. C’est très avantageux car il suffit de rester chez soi ou n’importe quel endroit pour le faire. A cet effet, il faut se rendre sur le site de la commune où le mariage est célébré s’il était fait en France. Dans le cas où le mariage est célébré à l’extérieur de la France, le site des usagers est plus indiqué.
Pour faire la demande de la copie intégrale et de l’extrait avec filiation, il faut fournir des informations telles que nom, prénoms, date et lieu de naissance sur chaque époux ; identité, profession et domicile sur leurs parents respectifs et les mentions marginales si elles existent. En ce qui concerne l’extrait sans filiation, il suffit juste de donner des informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales quand celles-ci a son existence. L’acte est envoyé au demandeur quelques jours après la demande en son domicile préalablement indiqué dans le dossier.