Le démembrement immobilier est possible pour tous, que l'individu soit un étudiant ou particulier ou même un chef d'entreprise. Il offre de nombreux avantages dont les protagonistes arrivent à jouir pleinement. Qu'est-ce que c'est que le démembrement immobilier ? Quels sont ses avantages ?
Le démembrement immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Le démembrement ou démantèlement immobilier consiste à diviser le bien immobilier en deux parties. Le détail sur ce démantèlement, retrouvez le ici. En fait, l'usufruit est le droit qu'à une personne de jouir des avantages (location et usage personnel) d'un bien immobilier qui n'est pas sien. Il n'a cependant pas le droit de vendre la propriété ni de la grever. Il est appelé à fournir un inventaire des biens qui lui ont été transférés et de donner une garantie en cas de perte ou de dommages. L'usufruit a aussi pour devoir de veiller sur la propriété. Le propriétaire quant à lui réalise également des bénéfices (loyers, fruits, etc.) et lui, il dispose du droit de nue-propriété. Un titre qui lui révèle son statut de propriétaire du bien, mais ne lui permet pas d'utiliser l'immeuble puisque ce droit est réservé à l'usufruitier. Le démembrement est annulé seulement en cas de décès de l'usufruitier. Le propriétaire devient dans ce cas l'unique détenteur et responsable du bien immobilier. Dans cette situation, on parle de consolidation des terres.
Les avantages du démembrement immobilier
Le démantèlement des biens immobiliers permet de réduire l'impôt sur les successions grâce au don démembré. L'usufruit réduit les coûts de transfert de propriété futurs, ce qui a pour avantage d'amener les services fiscaux à ne percevoir qu'une seule fois le don. Aussi, en cas de décès de l'usufruitier, il n'y a plus besoin de payer de nouvelles taxes pour le rétablissement complet de propriété. Le nu-propriétaire n'a également pas à payer des frais supplémentaires. Le démembrement immobilier est donc utile, mais il importe qu'une bonne relation existe entre l'usufruitier et le propriétaire afin de jouir pleinement des avantages.
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